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Trusted Translations – Conditions générales

Trusted Translations, Inc. (« TTI ») fournira au client la traduction du texte qu’il soumet, conformément à la demande du client, sous réserve des conditions générales suivantes.

Achèvement du travail

TTI exécutera le projet de manière professionnelle et dans un souci de qualité, avec une rapidité et une diligence raisonnables et convenues avec le client. TTI livre une qualité égale ou supérieure aux normes du secteur ou autrement convenue entre les parties.

Confidentialité

Les « Informations confidentielles » désignent toutes les informations communiquées à TTI ou obtenues par TTI qui ne sont pas accessibles au public et qui concernent des produits, programmes et activités commerciales, ou des clients, passés, présents ou futurs. TTI assurera la confidentialité des Informations confidentielles du client et n’utilisera pas les Informations confidentielles à des fins autres que le bénéfice du client et, sauf autorisation écrite de la part du client, TTI ne divulguera pas ces Informations confidentielles, par publication ou autre, à aucune personne autre que les employés de TTI et les intervenants nécessaires pour mener à bien le projet du client.

Propriété

Tous les graphiques, documents, transcriptions, fichiers informatiques et électroniques liés au projet et développés par TTI pour le client seront considérés comme étant des œuvres de commande et demeureront la propriété exclusive du client. TTI remettra l’ensemble de ces œuvres sur commande au client sur demande et ne les utilisera pas pour ses propres intérêts ou pour ceux d’un tiers sans l’autorisation écrite du client. Le client aura le droit d’obtenir l’enregistrement des droits au titre du copyright, pour tout ou partie de l’œuvre sur commande, sous son propre nom, et le client sera propriétaire de tous les droits de copyright et de tout autre droit de propriété intellectuelle associés auxdites œuvres.

Entrepreneur indépendant

TTI déclare être un entrepreneur indépendant et non un agent ou un employé du client ou de toute autre partie. TTI se conformera à toutes les lois applicables en matière d’indemnisation des accidents du travail et du chômage, ainsi qu’à toutes les autres lois, règles et réglementations qui s’appliquent à la société.

Arbitrage

Tout litige découlant du présent accord ou lié à celui-ci doit être réglé rapidement et à l’amiable après consultation des parties. Toutefois, en cas d’absence de règlement amiable dans les quarante-cinq jours suivant la notification écrite du différend, la question sera réglée par arbitrage. L’arbitrage se déroulera dans le Commonwealth de Virginie ou dans un autre lieu convenu par les parties conformément aux règles de l’association américaine d’arbitrage (American Arbitration Association). Les frais d’arbitrage seront pris en charge à parts égales par les parties. Toute sentence arbitrale pourra être exécutée par tout tribunal compétent.

Accord complet

La présente lettre contient l’intégralité de l’accord entre les parties et remplace tous les accords et ententes antérieurs entre le client et TTI. Aucune entente ou modification apportée aux conditions générales de cet accord ne sera valide ou contraignante pour l’une des parties à moins qu’elle ne fasse l’objet d’un écrit signé par les parties. Cet accord devra être interprété en vertu de la loi de Virginie et régi par celle-ci.

Conditions

Dans la mesure où la traduction est un processus subjectif par lequel un individu peut exprimer le même sens en utilisant des mots différents, Trusted Translations ne sera pas responsable de ces variations.

Dommages indirects et consécutifs

Trusted Translations ne saurait être juridiquement responsable des éventuels dommages spéciaux, des dommages-intérêts exemplaires ou punitifs, des dommages accessoires, indirects ou consécutifs (même si Trusted Translations avait connaissance de ces derniers), y compris, sans limitation, les pertes de profits ou de revenus. L’étendue de la responsabilité de Trusted Translations pour toute action en justice, perte ou dommages-intérêts en vertu de toute théorie du droit, y compris, sans limitation, les contrats, la responsabilité délictuelle, la négligence et la responsabilité sans faute, découlant du présent contrat ou de l’engagement de Trusted Translations en rapport avec le projet en question, l’exécution ou la violation des présentes, ou l’objet des présentes, ne doit en aucun cas dépasser la somme des paiements réellement versés par le Client à Trusted Translations conformément au présent contrat.

Modification

Le présent accord ne peut être modifié oralement. Seule une modification écrite, acceptée par les deux parties, sera exécutoire. L’autorisation par courrier électronique pourra constituer un accord écrit.

Divisibilité

Si un terme, une clause ou une stipulation des présentes est déclaré(e) comme étant nul(le) ou inapplicable par un tribunal compétent, ladite nullité ne portera pas atteinte à la validité ou à l’application des autres termes, clauses ou stipulations et le terme, la clause ou la disposition nul(le) sera réputé(e) comme étant séparé(e) de l’accord.

Approbation

En acceptant les présentes conditions, le Client (a) accepte d’être lié par toutes les stipulations des présentes (y compris toutes les conditions générales énoncées dans le présent document), et (b) reconnaît avoir la responsabilité exclusive du paiement intégral de tous les frais et dépenses liés au projet, comme convenu par les parties.